Les valeurs d’expertise

La valeur vénale

Il s’agit de la valeur marchande du bien, à laquelle il peut être vendue raisonnablement. La valeur vénale peut être déterminée en comparaison avec des références de prix sur des ventes similaires, ou bien par l’évaluation d’un revenu réel ou théorique.

La valeur locative de marché

 
La valeur locative de marché correspond au montant du loyer du marché pour une catégorie de biens dans une région spécifique. Ce montant est exprimé hors taxe et ne prend pas en compte le droit de bail et les charges locatives.

La valeur d’utilité

 
Cette valeur définit le montant à laquelle un bien peut être directement mis à disposition pour être exploité par une entreprise. La valeur d’utilité correspond habituellement à la valeur vénale à laquelle sont rajoutés les impôts, les taxes d’acquisition ainsi que les travaux d’aménagement. Mais cette valeur peut aussi être calculée sur la base du coût de remplacement.

Coût de remplacement brut

Il s’agit du coût global d’une construction à remplacer. Ce montant inclut l’achat du terrain, ainsi que les frais de construction, mais aussi les impôts, taxes et honoraires reliés à cette opération.

Coût de remplacement net

C’est le coût de remplacement brut minoré de la dépréciation entrainée par l’usure du bâtiment.

La valeur d’apport

 
Dans une opération d’apports, la valeur d’apport est le montant qui peut être attribué à un bien par un investisseur. Ce montant est déterminé d’un commun accord par l’apporteur et l’apporté.

Le prix de convenance

 
Lorsque l’acheteur et le vendeur s’accordent sur un prix qui n’est pas conforme aux exigences du marché, ce montant est appelé prix de convenance. Ce montant se distingue donc de la valeur vénale, et n’est généralement pas accepté par l’administration fiscale.

La valeur de vente forcée

 
Il s’agit du montant de la vente d’un bien sous le cadre d’une contrainte, quelle que soit sa nature. Cette contrainte peut être d’ordre financier, judiciaire ou encore psychologique. Cette valeur est généralement inférieure à la valeur vénale du bien.

La valeur à neuf

 
Il s’agit du coût de la remise à neuf de bâtiments, incluant les frais techniques et les honoraires. Le montant est calculé sur la base des devis réalisés.

La valeur d’assurance

 
La valeur d’assurance est la valeur du bien figurant sur le contrat d’assurance. Ce montant détermine le calcul des primes ainsi que celui des indemnités. Cette valeur peut se baser sur la valeur à neuf pour les propriétaires, ou sur la valeur à neuf minoré de la vétusté du bien pour les locataires.

La valeur de droit au bail

 
Lorsqu’un local commercial est cédé à un nouveau locataire, ce dernier doit verser à l’ancien locataire un droit au bail. Ce montant est évalué sur la base des avantages économiques que va recevoir le locataire pendant une certaine période de temps.